Contractual Penalties in German Law

Abstract: Under German law, penalty clauses are generally admissible. They mainly serve two functions: They are intended to prevent the debtor from breaching an obligation and to provide compensation to the creditor in case of breach. The first one of these functions is especially important if a claim for specific performance, which is routinely granted by German law, is difficult to enforce and if the creditor's loss is either difficult to prove or non-pecuniary and therefore not recoverable under German law. Both functions are - at least in part - also fulfilled by liquidated damage clauses and by guarantees. Under German law, the three types of clauses have to be clearly distinguished because different sets of rules apply. The judicial review of penalty clauses is more extensive than the review of liquidated damages clauses and guarantees: Unless the debtor is a merchant, the court may reduce the amount of a penalty when it has been triggered. Furthermore, for a penalty to be triggered, the debtor must be at fault. Résumé: Le droit allemand admet généralement les clauses pénales. Elles ont principalement deux fonctions: elles tendent à empêcher le débiteur de ne pas exécuter une obligation et de fournir une compensation au créancier en cas de rupture contractuelle. La première de ces fonctions est spécialement importante lorsque la demande d'effectuer une prestation spécifique, qui est couramment acceptée en droit allemand, est difficile à appliquer et lorsque le dommage du créancier est, soit difficile à prouver, soit immatériel et par là non recouvrable en droit allemand. Les deux fonctions sont également remplies - du moins en partie - par des clauses d'indemnisation et par des garanties. En droit allemand, les trois types de clauses doivent être clairement distinguées car différentes sortes de règles s'appliquent. Le contrôle par les tribunaux des clauses pénales est plus étendu que le contrôle des clauses d'indemnisation et de garanties: sauf le cas où le débiteur est un commerçant, les tribunaux peuvent réduire le montant de la clause pénale si elle a été appliquée. De plus, pour que la clause pénale soit appliquée, il faut que le débiteur soit en défaut.