China Marriage and Family Law in China in the Civil Code Era

Le Code civil de la République populaire de Chine est entré en vigueur le 1er janvier 2021. La loi sur la mariage et la loi sur l’adoption, autrefois traitées de manière distincte, ont été compilées et combinées au sein du Livre V, « Le mariage et la famille », du Code civil. Cette intégration des lois relatives au mariage et à la famille dans le Code civil s’inscrit dans un mouvement général favorable à la population. Elle implique notamment d’harmoniser le style et la structure, ainsi que le nom et le contenu de la partie relative au mariage et à la famille avec les autres parties du Code civil; ces changements entraînant des abrogations, des modifications et l’ajout de régimes spécifiques. La partie du Code civil consacrée au mariage et à la famille, composée de 79 articles et cinq chapitres, reprend la plupart des dispositions de la loi sur le mariage et de la loi sur l’adoption, mais elle contient aussi des modifications et l’ajout de nouveaux éléments. La Cour populaire suprême de Chine a procédé à faire le ménage de centaines d’interprétations jurisprudentielles antérieures à la mise en oeuvre du Code civil afin de permettre une application cohérente des nouvelles et des anciennes lois. À l’avenir, les spécialistes du droit du mariage et de la famille s’attacheront principalement à interpréter et à appliquer correctement cette nouvelle partie du Code civil relative au mariage et à la famille.