The logic of preferential trade agreements. An empirical analysis of the consequences of a new economic order

La logique des accords de commerce préférentiels, une analyse empirique des conséquences d'un nouvel ordre économique mondial Les accords de commerce préférentiels (ACP) sont devenus des instruments importants au travers desquels lesEtats souverains conduisent leurs politiques économiques et façonnent leurs relations politiques internationales.Cette thèse analyse les enjeux transversaux et multidimensionnels des ACP. Dans un premier chapitre, nousmontrons que les domaines de négociation abordés dans les ACP, qui ne relèvent pas du mandat del’organisation mondiale du commerce (OMC), augmentent les échanges commerciaux. De plus, les mécanismesde règlement des différends (en anglais DSM) les plus contraignants favorisent le commerce alors que lesmécanismes moyennement contraignants ne sont pas efficaces. Le second chapitre se tourne vers le cotépolitique des ACP et identifie un canal important au travers duquel les DSM incorporés aux ACP peuvent avoirun impact profond sur la prévention des conflits militaires. Nous montrons que les ACP avec les DSMmoyennement contraignantes empêchent l’escalade des sanctions vers les conflits militaires, tandis que les pluscontraignants ne sont pas efficaces. En plus, les Etats qui sont proche politiquement, économiquement etsocialement, sont plus portés à conclure les DSM les plus contraignants. Le troisième chapitre identifie les ACPselon le niveau de légalisme des clauses d’investissement. Nous montrons que les investisseurs internationauxfont face aux risques d’expropriation liés au régime politique du pays hôte ainsi qu'aux relations diplomatiquesentre leur pays et le pays hôte. Notre analyse montre qu'un régime démocratique ainsi que les bonnes relationsdiplomatiques conditionnent positivement les effets des clauses d’investissement légalement contraignantes.Enfin, le quatrième chapitre se penche sur les clauses environnementales pouvant figurer dans les ACP. Ilidentifie les ACP selon le niveau de légalisme des clauses environnementales. Nous montons que les pays Nord-Nord concluent les clauses environnementales avec le niveau le plus contraignant alors que les paires Nord-Sudsont plus sujettes à adopter les clauses environnementales moyennement contraignantes.