Accord sur les obstacles techniques au commerce

Accord sur les obstacles techniques au commerce L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d’essai et de certification appliqués par les Membres de l’OMC ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. Examen annuel de l’Accord OTC Le Comité des obstacles techniques au commerce de l’OMC recueille chaque année des données sur la mise en oeuvre de l’Accord OTC. Les renseignements contenus dans la présente brochure sont basés sur l’examen de 2022.